Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH2405863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/MENH2405863A/jo/article_2
Texte n°18