Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Version INITIALE

NOR : ECOR2414621S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/5/ECOR2414621S/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».