Article 6
L'arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des examens de type d'aéronefs non lourds non complexes pour les personnels de maintenance d'aéronefs est abrogé.
Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d'aéronefs
NOR : TREA2412174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/TREA2412174A/jo/article_6
Texte n°22