Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2413406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/3/EAEJ2413406D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/3/2024-503/jo/article_1

Texte n°16

Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014 (1)

Article 1


La convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.