Décision du 31 mai 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Version INITIALE

NOR : MICC2414704S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/31/MICC2414704S/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Après le troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1-2. M. Romuald GANGBO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».