Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR : TSSH2412554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/TSSH2412554A/jo/article_7
Texte n°10