ANNEXES
ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE SENTINELLE DE RAIE BRUNETTE
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Raie brunette | Eaux UE de la zone VIII | RJU/8- C.SEN | Sous-quota (tonnes) | 0,4 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,6 | 6,3 | 0,0 | 5,2 | 6,8 | 4,7 | 28,5 |