Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG2413106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2413106A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, les variétés désignées ci-après :
Dozzen, Palmedor, RGT Swazzi, Sensation, SH 0901, Troubadour.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.