Décision n° 2024-430 du 15 mai 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : RCAC2413870S

Texte n°29

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.