Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2414279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/27/TFPF2414279A/jo/article_10
Texte n°14
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2025.
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