Article 3
La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX2402247L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/5/27/MENX2402247L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/5/27/2024-475/jo/article_3
Texte n°1
La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
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