Décision n° 935 du 23 mai 2024 portant délégation de signature de la présidente

Version INITIALE

NOR : AMFP2413999S

Texte n°63

Article 4


En cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.