Article 2
Au III de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2023 susvisé, les mots : « contrôles sur place » sont remplacés par le mot : « contrôles ».
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
NOR : AGRT2411435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/21/AGRT2411435A/jo/article_2
Texte n°22