Article 3
Le présent arrêté s'applique aux indemnités de résidence à l'étranger dues à compter du 1er janvier 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2332582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/AGRS2332582A/jo/article_3
Texte n°19
Le présent arrêté s'applique aux indemnités de résidence à l'étranger dues à compter du 1er janvier 2024.
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