Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2332582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/AGRS2332582A/jo/article_1
Texte n°19
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».
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