Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : AGRS2332582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/AGRS2332582A/jo/article_1

Texte n°19