Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, les mots : « médical de diagnostic in vitro » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSP2412898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/21/TSSP2412898A/jo/article_1
Texte n°12
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, les mots : « médical de diagnostic in vitro » sont supprimés.
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