Décision n° 2024-413 du 7 mai 2024 autorisant l'association Radio Bora-Bora à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora-Bora

Version INITIALE

NOR : RCAC2413352S

Texte n°83

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.