Sous la réserve énoncée au paragraphe 26, le renvoi opéré par le second alinéa de l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, est conforme à la Constitution.