Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Version INITIALE

NOR : TSST2406490A

Texte n°60

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.