Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2405809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ESRH2405809A/jo/article_3

Texte n°39

Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 3


Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent également délégation de pouvoirs pour le recrutement des personnels suivants, affectés dans leur établissement et relevant :


- du grade de magasinier des bibliothèques ;
- du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
- du corps des techniciens de recherche et de formation.