Article 1
Au seizième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, les mots : « de Rosny-sous-Bois et de Beynes » sont remplacés par les mots : « et de Rosny-sous-Bois ».
Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
NOR : IOMJ2410174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/IOMJ2410174A/jo/article_1
Texte n°12