Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2412889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/AGRE2412889A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » est abrogé à compter du 1er janvier 2027.