Article 9
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2412889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/AGRE2412889A/jo/article_9
Texte n°9
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
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