Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2412889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/AGRE2412889A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le certificat de spécialisation agricole option « techniques cynégétiques » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » défini par l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé.
Le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.