Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l'exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie
NOR : TSSD2309767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/TSSD2309767A/jo/article_6
Texte n°20