Article 1
Mme Isabelle BARTHE et M. Dominique PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3).
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Française
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Mme Isabelle BARTHE et M. Dominique PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3).
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