Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)
NOR : ESRA2410721S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/30/ESRA2410721S/jo/article_2
Texte n°34