Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IOMC2410512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/IOMC2410512A/jo/article_3
Texte n°8