Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles

Version INITIALE

NOR : AGRE2412552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/AGRE2412552A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics mentionnées au 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :
Élan commun, union syndicale SNETAP-FSU, CGT Agri, Snuitam-FSU, Sud Rural Territoires : 9 sièges ;
Syndicat de l'Enseignement Agricole public - Union Nationale des Syndicats Autonomes (SEA-UNSA) : 2 sièges ;
Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) : 2 sièges ;
Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement Agricole (FOEA) : 1 siège.