Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR : TSSH2411259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/TSSH2411259A/jo/article_5
Texte n°20