Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2335388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/TSSH2335388A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE I
FORMULAIRE D'INSCRIPTION


Profession :
Spécialité :


Etat civil


M. Mme Mlle :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénoms :
Date de naissance :
Ville :
Pays :
Nationalité :
Coordonnées :
Adresse personnelle :
Ville :
Code postal :
Pays :
Téléphone :
Portable :
Mél :


Diplôme de la profession considérée


Intitulé du diplôme :
Date d'obtention :
Pays d'obtention :
Délivré par :
Date de reconnaissance du diplôme dans un pays membre de l'Union européenne, le cas échéant :


Diplômes de spécialisation


Pays :
Intitulé :
Date :
Université :


Exercice professionnel : fonctions exercées dans le pays d'origine et à l'étranger


Nature :
Lieu et Pays :
Période :
Fait à , le .
Signature du candidat :