Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2024 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Chérioux-Dumonteil handicap
NOR : TSSH2412333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/TSSH2412333A/jo/article_2
Texte n°5