Arrêté du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Version INITIALE

NOR : TREC2411706A

Texte n°46

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.