Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen
NOR : EAEF2412326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/EAEF2412326A/jo/article_2
Texte n°20