Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2412421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/3/TSSS2412421A/jo/article_3
Texte n°4