Article 1
L'article 2 de la décision n° 2024-47 du 17 janvier 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter du 31 juillet 2024. »