Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
NOR : ARMT2412212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/ARMT2412212A/jo/article_6
Texte n°24