Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
NOR : ARMH2412059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/ARMH2412059A/jo/article_2
Texte n°23