Article 1
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICE2327109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/3/MICE2327109D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/3/2024-412/jo/article_1
Texte n°20
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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