Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD2411976S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/30/PRMD2411976S/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1re classe et à Mme Catherine GOMIS, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.