Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2024 fixant les délais et le lieu de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la commission de propagande instituée pour Paris pour l'élection des représentants au Parlement européen
NOR : IOMA2411735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/3/IOMA2411735A/jo/article_2
Texte n°6