Décision n° 2024-PR-056 du 29 avril 2024 portant nomination du régisseur et du régisseur suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux

Version INITIALE

NOR : ANJP2412176S

Texte n°49

Article 3


La décision n° 2023-PR-042 du 3 avril 2023 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.