Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR : EAEA2400411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/1/EAEA2400411A/jo/article_4
Texte n°25