Article 1
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 1er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR : EAEA2400411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/1/EAEA2400411A/jo/article_1
Texte n°25