Article 1
L'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées est abrogé à compter du 1er mars 2024.
Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
NOR : TSSH2412230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/TSSH2412230A/jo/article_1
Texte n°19