Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : TSSP2412084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/TSSP2412084A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.