Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2412046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/TSSS2412046A/jo/article_2
Texte n°17