Article 1
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la construction d'un poste de transformation de 400 kV sur la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2409666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/22/TREL2409666A/jo/article_1
Texte n°35
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la construction d'un poste de transformation de 400 kV sur la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.