Arrêté du 26 avril 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »

Version INITIALE

NOR : AGRT2407469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/26/AGRT2407469A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.