Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
NOR : AGRT2411614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/24/AGRT2411614A/jo/article_2
Texte n°26