Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

Version INITIALE

NOR : IOMG2411315S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/29/IOMG2411315S/jo/article_54

Texte n°9

Article 54


Délégation est donnée à M. Alban JANOD, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Yoann LEGER, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité M. Alban JANOD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.